Charges locatives : Questions posées par la CSF

Une délégation du bureau de l’Union locale de la CSF Clichy a rencontré la Direction de proximité de Hauts-de-Seine Habitat pour obtenir des réponses aux dysfonctionnements constatés sur les charges locatives 2017.

Charges locatives 2017

Réunion du lundi 14 janvier 2019
avec la Direction de proximité

Un compte-rendu a été rédigé pour rendre compte de cette rencontre. Nous le publions ci-dessous :

Cette rencontre avait lieu à la demande de la CSF pour faire enfin le point sur la vérification des charges locatives 2017. Depuis la mi-novembre la situation était bloquée.

La CSF a rappelé :

– absence de nombreux documents nécessaires au contrôle ;

– report de quittancement d’un mois à notre demande (nous avions demandé deux mois) ;

– trois régularisations de charges successives et contradictoires sont arrivées chez des locataires de certaines résidences ( ! ), échanges de courriels, affichages dans les halls, etc. ;

– Question : quelles sont les incidences du passage en comptabilité commerciale privée et l’impact des copropriétés privées sur les vérifications de charge ?

– Pour les fortes régularisations de charges, il s’agit de factures d’eau (depuis 2015 !), de frais de personnel nettoyage. A noter que ces deux problèmes ne seront pas totalement résolus pour les charges 2018.

– Le passage en comptabilité commerciale a donné lieu à de nombreux cafouillage sur l’encaissement des chèques de décembre 2018 avec des conséquences sur les besoins de quittance nécessaire pour certains locataires.

Les réponses qu’on a obtenues :

• Deux personnes sont arrivées récemment à la direction de proximité pour travailler sur les charges locatives. Les postes étaient vacants depuis l’été.
• Les tableaux récapitulatifs par résidences sont enfin disponibles (comparatif 2016 / 2017). L’union locale les a récupérés (à votre disposition).
• Tableau à jour des contrats fournisseurs en cours (fin de semaine).
• Salaires des gardiens et remplacements (agents ou entreprises) : les docs seront en principe vérifiables.
• Dissocier lignes Taxe Habitation et Taxe ordures ménagères : à l’examen.
• La CSF avait demandé des délais de paiement jusqu’à vérification des charges. Un grand nombre de locataires l’ont demandé avec le formulaire de la CSF. Les demandes seront toutes acceptées, nous a-t-on certifié.
• Chèques de décembre : c’est un problème mais pas de solution pour le moment.
• Redemande d’un observatoire des charges locatives qui permettrait un contrôle continu et fiable : à l’examen (Clichy Habitat en avait accepté le principe).

Les représentants d’amicales peuvent aller vérifier les charges à compter du lundi 21 janvier. Prendre rendez-vous, soit directement à la direction de proximité qui préparera le dossier, soit en vous adressant à l’union locale CSF si vous souhaitez être accompagné.

Jacqueline Crémieux – Josette Folschweiller

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